Mentions légales

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Éditeur du site

A.Stone
SARL — Capital social : 10 000 €
SIRET : en cours d'immatriculation
Carte professionnelle (loi Hoguet) : en cours de délivrance — CCI de Paris
11 Rue des Ternes, 75017 Paris
Tél : +33 1 45 00 00 00
Email : contact@a-stone.fr

Directeur de la publication

Adam Adhami, Fondateur & Directeur de A.Stone.

Hébergement

Coordonnées de l'hébergeur disponibles sur demande à contact@a-stone.fr.

Garantie financière

Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle : informations disponibles sur demande, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de A.Stone. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

A.Stone, 11 Rue des Ternes, 75017 Paris — contact@a-stone.fr

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), nature du projet et message. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite (case à cocher au moment de l'envoi).

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et d'estimation
• Vous accompagner dans votre projet immobilier (achat, vente, location, conciergerie)
• Avec votre accord explicite uniquement : vous adresser des communications sur nos biens et services

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à A.Stone. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.

Pour exercer vos droits : contact@a-stone.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre A.Stone et tout client faisant appel à ses services.

Services

Conseil immobilier, accompagnement à l'acquisition, vente, location et conciergerie.

Honoraires

Les honoraires sont fixés par mandat signé, conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014. Le barème complet des honoraires est consultable sur la page Barème d'honoraires.

Mandat

Toute mission fait l'objet d'un mandat écrit précisant la nature de la mission, sa durée, et les conditions de rémunération, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Rétractation

Pour tout mandat conclu hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sauf demande expresse de démarrage anticipé de la mission.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur demande.

Litiges

Recherche de solution amiable préalable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis. Droit applicable : droit français.